Responsabilité civile professionnelle ?

La Responsabilité Civile Professionnelle (ou RC Pro) est une assurance qui vous permet d’être couvert en cas de préjudices causés à un tiers, à un client ou à un fournisseur dans le cadre de votre activité professionnelle.

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Les risques pour un indépendant / chef d'entreprise

La Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire pour certaines professions réglementées :

  • De la santé : médecin, sage-femme, infirmier, dentiste…
  • Du droit : avocats, notaires, huissiers de justice…
  • Du conseil : experts-comptables, les architectes, les agents immobiliers, …
  • Du bâtiment : entreprise et artisans du BTP
  • Du transport de biens ou de personnes : entreprise de transport routier, chauffeur VTC ou taxi…

Pour les autres indépendants ou chefs d’entreprise, il est tout de même recommandé de souscrire une RC Pro. En effet, en cas d’imprudence, de faute professionnelle ou d’événement imprévu, l'indépendant peut être amené à réparer le préjudice subi par la ou les victimes et verser des dommages et intérêts... Ce qui peut représenter des sommes importantes.

En bref

Comment fonctionnent les remboursements ?

Pour faire fonctionner les garanties de la Responsabilité Civile Professionnelle d’une entreprise (ou d’un particulier), la victime doit apporter trois éléments de preuve :

  • La preuve du préjudice qu’elle a subi.
  • Le fait dommageable : élément de l’entreprise ayant provoqué le dommage, circonstances…
  • Le lien de causalité entre les deux.

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